Permis de construire Locaux N° 03522813S0068

Permis de construire n° 03522813S0068 à Pleurtuit pour 406 m² de locaux, Zac Du Tertre Esnault - Lot A4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mai 2014

Dossier PC n° 03522813S0068

Demandeur

CAP EMERAUDE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Tertre Esnault - Lot A4, le permis de construire n° 03522813S0068 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CAP EMERAUDE SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA327. Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP EMERAUDE SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751987900
SIRET
75198790000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522813S0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 mai 2014
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Tertre Esnault - Lot A4, à Pleurtuit (35730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP EMERAUDE SERVICES ; la décision est intervenue le 13 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522813S0068, déposé en mairie de Pleurtuit.

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