Permis de construire Logement N° 03522813S0059

Permis de construire n° 03522813S0059 à Pleurtuit pour 262 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 03522813S0059

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522813S0059 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Pleurtuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522813S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOTOA et accordée le 10 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522813S0059, déposé en mairie de Pleurtuit.

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