Permis de construire Locaux N° 03522813S0048

Permis de construire n° 03522813S0048 à Pleurtuit pour 132 m² de locaux, Rue Du Clos De L Ouche - Lot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03522813S0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos De L Ouche - Lot 1, le permis de construire n° 03522813S0048 a été délivré le 17 décembre 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC196. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/04/2015
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2015

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522813S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 04/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos De L Ouche - Lot 1, à Pleurtuit (35730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522813S0048, déposé en mairie de Pleurtuit.

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