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Permis de construire Locaux N° 03522813S0007

Permis de construire à Pleurtuit pour 8 274 m² de locaux - Zac Du Tertre Esnault - Lot D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Tertre Esnault - Lot D, Pleurtuit (35730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IF PLEIN OUEST et accordé le 29 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522813S0007, instruit par la commune de Pleurtuit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 03522813S0007

Demandeur

IF PLEIN OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522813S0007, délivré le 29 mai 2013 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Du Tertre Esnault - Lot D, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IF PLEIN OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA251P, ZA314P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 600 m²

Surface créée

8 274 m²

Variation nette

+8 274 m²

Surface totale après

8 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

03/11/2015

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Localisation du projet à Pleurtuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA251P ZA314P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 274 m²	8 274 m²
Total	0 m²	8 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 274 m²	8 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 274 m²	8 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IF PLEIN OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 533140646
SIRET: 53314064600019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522813S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Tertre Esnault - Lot D, Pleurtuit (35730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IF PLEIN OUEST et accordé le 29 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522813S0007, instruit par la commune de Pleurtuit.

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