Permis de construire Locaux N° 03522721B0036

Permis de construire n° 03522721B0036 à Pleumeleuc pour 182 m² de locaux, 3 Rue Du Pont Aux Chevres Za Du Domaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03522721B0036

Demandeur

CEDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522721B0036 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Pont Aux Chevres Za Du Domaine. La demande émane de CEDIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB505. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 471 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Domaine

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 214 m²
Total 1 032 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 866 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 048 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 1 032 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821179363
SIRET
82117936300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522721B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Pont Aux Chevres Za Du Domaine, à Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEDIER et accordée le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522721B0036, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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