Permis de construire Logement N° 03522717B0007

Permis de construire n° 03522717B0007 à Pleumeleuc pour 122 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 03522717B0007

Demandeur

SCCV PLEUMELEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522717B0007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCCV PLEUMELEUC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeleuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLEUMELEUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823684758
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522717B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PLEUMELEUC et accordé le 12 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522717B0007, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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