Permis de construire Locaux N° 03522716B0012

Permis de construire à Pleumeleuc pour 5 142 m² de locaux - Parc D Activite Le Meslier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 03522716B0012

Demandeur

SCI ETCHE GABRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03522716B0012, délivré le 19 mai 2016 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activite Le Meslier, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETCHE GABRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 665 m² en bureaux, 4 477 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 852 m²

Surface créée

5 142 m²

Variation nette

+5 142 m²

Surface totale après

5 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Le Meslier

Territoire administratif

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²
Total 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Entrepôt 0 m² 4 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 477 m² 4 477 m²
Total locaux 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETCHE GABRIELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822036083
SIRET
82203608300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522716B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Le Meslier, Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETCHE GABRIELLE et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522716B0012, instruit par la commune de Pleumeleuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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