Permis de construire Locaux N° 03522714B0014

Permis de construire à Pleumeleuc pour 1 048 m² de locaux - Zac Le Bas Houet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03522714B0014

Demandeur

GUILLARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03522714B0014, délivré le 13 octobre 2014 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Le Bas Houet, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 979 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB583, ZB582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB583 ZB582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerce et services 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLARD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802224832
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522714B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Bas Houet, Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUILLARD IMMOBILIER et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522714B0014, instruit par la commune de Pleumeleuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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