Retour aux permis de construire de Pleugueneuc

Permis de construire Locaux N° 03522623B0003

Permis de construire à Pleugueneuc pour 1 382 m² de locaux - La Croix Juhal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Juhal, Pleugueneuc (35720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NIVOL et accordé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522623B0003, instruit par la commune de Pleugueneuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 03522623B0003

Demandeur

EARL NIVOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522623B0003, délivré le 15 mars 2023 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Juhal, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NIVOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC60, ZC168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 071 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC59 ZC60 ZC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Juhal

Territoire administratif

Commune: Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 086 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 468 m²
Total	1 086 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 086 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NIVOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 326431954
SIRET: 32643195400022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522623B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Juhal, Pleugueneuc (35720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NIVOL et accordé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522623B0003, instruit par la commune de Pleugueneuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleugueneuc

PC n°0352262600007 Locaux Autorisé

La Petite Motte La Petite Motte

Pleugueneuc (35720)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 468 m² SDP LES HAUTS DE LA BUHARAIE

PC n°0352262600006 Logement Autorisé

2 Rue Du Verger

Pleugueneuc (35720)

Nouvelle construction

13 mars 2026 88 m² SDP

PC n°0352262600003 Logement Commencé

4 Rue Du Verger

Pleugueneuc (35720)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 74 m² SDP

PC n°03522625B0013 Logement Commencé

Impasse Piquette

Pleugueneuc (35720)

Transformation avec extension

15 nov. 2025 45 m² SDP

PC n°03522625B0011 Logement Autorisé

17 Rue Tiphaine Raguenel

Pleugueneuc (35720)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 89 m² SDP SCI DU PARADIS

PC n°03522625B0009 Logement Commencé

21 Bi Rue De Rennes

Pleugueneuc (35720)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pleugueneuc

Permis d'aménager à Pleugueneuc

9 autorisations

Permis de démolir à Pleugueneuc

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pleugueneuc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleugueneuc

Autres types d'autorisations à Pleugueneuc

Caractéristiques du projet