Permis de construire n° 03522623B0003 à Pleugueneuc pour 1 382 m² de locaux, La Croix Juhal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 03522623B0003
Demandeur
EARL NIVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522623B0003 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé La Croix Juhal. La demande émane de EARL NIVOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC60, ZC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Juhal
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 468 m² |
| Total | 1 086 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NIVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326431954
- SIRET
- 32643195400022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522623B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |