Permis de construire Logement N° 03522621B0021

Permis de construire n° 03522621B0021 à Pleugueneuc pour 72 m² de logement, 3 rue des Chenes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 03522621B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522621B0021 a été délivré le 12 février 2022, pour un projet situé 3 rue des Chenes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 348 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 317. Sur la même voie, rue des Chenes, la base recense 15 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Pleugueneuc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/06/2023
Autorisation
12/02/2022
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522621B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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