Permis de construire n° 03522621B0013 à Pleugueneuc pour 354 m² de locaux, Les Basses Jardieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 03522621B0013
Demandeur
SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522621B0013 porte sur un projet situé Les Basses Jardieres. SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX89, ZX104, ZX105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880718515
- SIRET
- 88071851500013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522621B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |