Permis de construire Logement N° 03522619B0012

Permis de construire n° 03522619B0012 à Pleugueneuc pour 45 m² de logement, 35 Le Breil Caulnette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03522619B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522619B0012 a été délivré le 12 septembre 2019 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 35 Le Breil Caulnette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT113, YD46. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 528 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/02/2020
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
09/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT113 YD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522619B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 09/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Le Breil Caulnette, à Pleugueneuc (35720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 février 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522619B0012, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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