Permis de construire Locaux N° 03522618B0009

Permis de construire n° 03522618B0009 à Pleugueneuc pour 1 656 m² de locaux, 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03522618B0009

Demandeur

LA CHARBONNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522618B0009 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie. Le projet est porté par LA CHARBONNETTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE79. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Coudraie

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 3 132 m²
Total 1 476 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 476 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 3 132 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Entrepôt 1 258 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 2 914 m²
Total locaux 1 476 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 3 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARBONNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538515420
SIRET
53851542000023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522618B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie, à Pleugueneuc (35720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHARBONNETTE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522618B0009, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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