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Permis de construire Locaux N° 03522618B0009

Permis de construire à Pleugueneuc pour 1 656 m² de locaux - 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie, Pleugueneuc (35720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHARBONNETTE et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522618B0009, instruit par la commune de Pleugueneuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03522618B0009

Demandeur

LA CHARBONNETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522618B0009, délivré le 21 juin 2018 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHARBONNETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Coudraie

Territoire administratif

Commune: Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 476 m²	1 656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 656 m²	3 132 m²
Total	1 476 m²	1 656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 656 m²	3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Entrepôt	1 258 m²	1 656 m²	1 656 m²	2 914 m²
Total locaux	1 476 m²	1 656 m²	1 656 m²	3 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARBONNETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538515420
SIRET: 53851542000023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522618B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Motte Feoda Za La Coudraie, Pleugueneuc (35720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHARBONNETTE et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522618B0009, instruit par la commune de Pleugueneuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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