Permis de construire n° 03522615S0008 à Pleugueneuc pour 1 709 m² de locaux, La Metairie Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 03522615S0008
Demandeur
GAEC KOAD DERV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522615S0008, délivré le 12 mai 2015 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Metairie Neuve. La demande émane de GAEC KOAD DERV.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 3 269 m² |
| Total | 1 560 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 3 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 3 269 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 3 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KOAD DERV
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793530486
- SIRET
- 79353048600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522615S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |