Permis de construire n° 03522613S0010 à Pleugueneuc pour 192 m² de logement, 3 L Hopital
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 03522613S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522613S0010, délivré le 1 octobre 2013 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 L Hopital.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX44, ZX69. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 187 m² | 255 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 192 m² | -208 m² | 51 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 192 m² | 21 m² | 192 m² | -21 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522613S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |