Permis de construire Locaux N° 03522523B0005

Permis de construire à Plesder pour 45 m² de locaux - 2 Place De L'erable

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03522523B0005

Demandeur

COMMUNE DE PLESDER

Cette page présente le permis de construire n° 03522523B0005, délivré le 16 mai 2023 à Plesder (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Place De L'erable, Plesder (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLESDER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1296, A1297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Plesder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1296 A1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plesder Code postal 35720 Identifiant INSEE 35225
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 240 m²
Total 195 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 195 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESDER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502255
SIRET
21350225500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLESDER (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522523B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'erable, Plesder (35720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLESDER et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522523B0005, instruit par la commune de Plesder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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