Permis de construire n° 03522423A0031 à Plerguer pour 249 m² de locaux, Le Mesnil Des Aulnays
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 03522423A0031
Demandeur
SARL REMORQUES QUEMERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522423A0031, délivré le 14 février 2024 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Mesnil Des Aulnays. Le dossier a été déposé par SARL REMORQUES QUEMERAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B273, B2717, ZB1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 879 m² |
| Total | 2 630 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 630 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 879 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL REMORQUES QUEMERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404498388
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522423A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |