Permis de construire Logement N° 03522421A0027

Permis de construire à Plerguer pour 232 m² de logement - La Lande Aux Guibets

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03522421A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03522421A0027, délivré le 30 août 2021 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande Aux Guibets, Plerguer (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E145, E163, E164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 857 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E145 E163 E164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 240 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 3 m² 232 m² 0 m² 1 m²
Total 244 m² 0 m² 232 m² 3 m² 232 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522421A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Aux Guibets, Plerguer (35540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522421A0027, instruit par la commune de Plerguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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