Permis de construire Logement N° 03522420A0018

Permis de construire à Plerguer pour 437 m² de logement - 30 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 03522420A0018

Demandeur

SCI MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 03522420A0018, délivré le 27 novembre 2020 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue Du General De Gaulle, Plerguer (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C757, C759, C1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/01/2026
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C757 C759 C1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 417 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 20 m² 417 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800236424
SIRET
80023642400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROZ LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522420A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General De Gaulle, Plerguer (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOULIN et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522420A0018, instruit par la commune de Plerguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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