Permis de construire Logement N° 03522418A0032

Permis de construire à Plerguer pour 316 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03522418A0032

Demandeur

LE GENIE DU CHRISTIANISME

Cette page présente le permis de construire n° 03522418A0032, délivré le 21 décembre 2018 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Plerguer (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GENIE DU CHRISTIANISME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2631, B2639, B2640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2631 B2639 B2640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 20 m² 316 m² 0 m² 0 m²
Total 336 m² 0 m² 316 m² 20 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GENIE DU CHRISTIANISME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453006363
SIRET
45300636300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522418A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plerguer (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GENIE DU CHRISTIANISME et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522418A0032, instruit par la commune de Plerguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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