Permis de construire Locaux N° 03522418A0014

Permis de construire n° 03522418A0014 à Plerguer pour 162 m² de locaux, La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 03522418A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522418A0014 a été délivré le 26 septembre 2018 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2198. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 794 m²
Total 632 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 632 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 794 m²
Total locaux 632 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522418A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Plerguer (35540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522418A0014, déposé en mairie de Plerguer.

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