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Permis de construire Locaux N° 03522417A0035

Permis de construire à Plerguer pour 771 m² de locaux - 16 Rue Des Etangs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Etangs, Plerguer (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CIDRES CHAPRON-SORRE et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522417A0035, instruit par la commune de Plerguer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03522417A0035

Demandeur

SCI CIDRES CHAPRON-SORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522417A0035, délivré le 27 février 2018 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Des Etangs, Plerguer (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CIDRES CHAPRON-SORRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 689 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B944, B2526, B2527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 401 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B944 B2526 B2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 154 m²	771 m²	25 m²	746 m²	2 900 m²
Total	2 284 m²	771 m²	155 m²	616 m²	2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	26 m²	82 m²	0 m²	82 m²	108 m²
Commerce et services	1 828 m²	689 m²	25 m²	664 m²	2 492 m²
Entrepôt	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	2 154 m²	771 m²	25 m²	746 m²	2 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIDRES CHAPRON-SORRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802682476
SIRET: 80268247600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522417A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Etangs, Plerguer (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CIDRES CHAPRON-SORRE et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522417A0035, instruit par la commune de Plerguer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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