Permis de construire Logement N° 03522415S0001

Permis de construire n° 03522415S0001 à Plerguer pour 89 m² de logement, Lot 9 Lot Le Clos Des Cerisiers 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 03522415S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 9 Lot Le Clos Des Cerisiers 2, le permis de construire n° 03522415S0001 a été délivré le 24 janvier 2015 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2. L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
24/01/2015
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522415S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 9 Lot Le Clos Des Cerisiers 2, à Plerguer (35540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522415S0001, déposé en mairie de Plerguer.

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