Permis de construire n° 03522414S0008 à Plerguer pour 379 m² de locaux, 10 Rue De Mezeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 03522414S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522414S0008 a été délivré le 8 juillet 2014 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De Mezeray.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC857, OC858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plerguer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 379 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 376 m² | 1 021 m² |
| Total | 645 m² | 379 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 376 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 379 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 376 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 645 m² | 379 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 376 m² | 1 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522414S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |