Permis de construire n° 03522413S0017 à Plerguer pour 237 m² de locaux, 2 Rue De La Cerisaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 03522413S0017
Demandeur
COMMUNE DE PLERGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522413S0017 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Cerisaie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLERGUER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1784. Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 237 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
| Total | 436 m² | 237 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 237 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
| Total locaux | 436 m² | 237 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLERGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502248
- SIRET
- 21350224800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLERGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522413S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |