Permis de construire Locaux N° 03522324B0030

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 157 m² de locaux - 51 Avenue De La Liberation

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 4 février 2025 · Dossier PC n° 03522324B0030 · Demandeur : 1.2.3 SOLEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522324B0030, délivré le 4 février 2025 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 51 Avenue De La Liberation, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 1.2.3 SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/02/2025
Surface du terrain
171 m²
Surface existante avant
157 m²
Surface créée
85 m²
Surface totale après
157 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Adresse
51 Avenue De La Liberation, Plélan-le-Grand (35380)
Code postal
35380
Département
Région
Code INSEE
35223

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 157 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 157 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
1.2.3 SOLEIL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
931525901
SIRET
93152590100019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522324B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenue De La Liberation, Plélan-le-Grand (35380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522324B0030, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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