Permis de construire Locaux N° 03522319B0024

Permis de construire n° 03522319B0024 à Plélan-le-Grand pour 228 m² de locaux, 0034 Av De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03522319B0024

Demandeur

PERRAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522319B0024 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019, pour un projet situé 0034 Av De La Liberation. PERRAUTIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation et 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 165 m²
Locaux 165 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 299 m²
Total 236 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 299 m²
Total locaux 165 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRAUTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849291828
SIRET
84929182800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522319B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0034 Av De La Liberation, à Plélan-le-Grand (35380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERRAUTIER ; la décision est intervenue le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522319B0024, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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