Permis de construire Locaux N° 03522319B0024

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 228 m² de locaux - 0034 Av De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03522319B0024

Demandeur

PERRAUTIER

Cette page présente le permis de construire n° 03522319B0024, délivré le 17 décembre 2019 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0034 Av De La Liberation, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRAUTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation, 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 165 m²
Locaux 165 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 299 m²
Total 236 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRAUTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849291828
SIRET
84929182800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522319B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0034 Av De La Liberation, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRAUTIER et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522319B0024, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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