Permis de construire Locaux N° 03522318B0029

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 134 m² de locaux - Le Pas Mainguy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 03522318B0029

Demandeur

AU PRE DE LA TERRE

Cette page présente le permis de construire n° 03522318B0029, délivré le 23 janvier 2019 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pas Mainguy, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU PRE DE LA TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW4, ZW64, ZW63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 560 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW4 ZW64 ZW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 546 m²
Total 412 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PRE DE LA TERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
842932246
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522318B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pas Mainguy, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PRE DE LA TERRE et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522318B0029, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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