Permis de construire n° 03522318B0029 à Plélan-le-Grand pour 134 m² de locaux, Le Pas Mainguy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 03522318B0029
Demandeur
AU PRE DE LA TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522318B0029 a été délivré le 23 janvier 2019 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pas Mainguy. AU PRE DE LA TERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW4, ZW64, ZW63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 546 m² |
| Total | 412 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 412 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 546 m² |
| Total locaux | 412 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PRE DE LA TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842932246
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLELAN LE GRAND (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522318B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |