Permis de construire Logement N° 03522317B0036

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 66 m² de logement - 6 Chemin De La Bouillotte Lot. Les Allees De Plou Lann

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 03522317B0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03522317B0036, délivré le 26 décembre 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Chemin De La Bouillotte Lot. Les Allees De Plou Lann, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1010.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Les Allees De Plou Lann

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522317B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Bouillotte Lot. Les Allees De Plou Lann, Plélan-le-Grand (35380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522317B0036, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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