Permis de construire Logement N° 03522316B0006

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 118 m² de logement - 10 Chemin De La Bouillotte Lot Les Allees De Plou Lann

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 03522316B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03522316B0006, délivré le 23 mars 2016 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Chemin De La Bouillotte Lot Les Allees De Plou Lann, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Allees De Plou Lann

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522316B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Bouillotte Lot Les Allees De Plou Lann, Plélan-le-Grand (35380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522316B0006, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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