Permis de construire Logement N° 03522315B0033

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 130 m² de logement - 4 Rue Jean Moulin Lotis. Les Allees De Plou Lann

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 03522315B0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03522315B0033, délivré le 31 décembre 2015 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Jean Moulin Lotis. Les Allees De Plou Lann, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis. Les Allees De Plou Lann

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMLOUP (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522315B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Moulin Lotis. Les Allees De Plou Lann, Plélan-le-Grand (35380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522315B0033, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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