Permis de construire Locaux N° 03522314B0037

Permis de construire n° 03522314B0037 à Plélan-le-Grand pour 143 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03522314B0037

Demandeur

FSDMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522314B0037 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FSDMB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 362 m²
Total 219 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 362 m²
Total locaux 219 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799029608
SIRET
79902960800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522314B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FSDMB et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522314B0037, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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