Permis de construire Logement N° 03522314B0027

Permis de construire n° 03522314B0027 à Plélan-le-Grand pour 377 m² de logement, 3 Bd Du Serein

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 03522314B0027

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522314B0027, délivré le 10 décembre 2014 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Bd Du Serein. Le demandeur déclaré est NEOTOA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1000. Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
07/11/2015
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2015

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522314B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 07/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Bd Du Serein, à Plélan-le-Grand (35380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOTOA et accordée le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522314B0027, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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