Permis de construire n° 03522314B0004 à Plélan-le-Grand pour 1 788 m² de locaux, La Vieille Ville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 03522314B0004
Demandeur
GAEC BEAUDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vieille Ville, le permis de construire n° 03522314B0004 a été délivré le 19 mai 2014 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC BEAUDOIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 1 190 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 190 m² | 1 788 m² |
| Total | 598 m² | 1 190 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 190 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 598 m² | 1 190 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 190 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 598 m² | 1 190 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 1 190 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUDOIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509634903
- SIRET
- 50963490300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Autres dossiers de GAEC BEAUDOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522314B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |