Permis de construire Locaux N° 03522121W0017

Permis de construire n° 03522121W0017 à Pléchâtel pour 928 m² de locaux, 1 Rue De Lanserva

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03522121W0017

Demandeur

PORTE DE LOIRE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522121W0017 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 1 Rue De Lanserva. Le demandeur déclaré est PORTE DE LOIRE INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT186, ZT239, ZT240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 431 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT186 ZT239 ZT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
dont Bureaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DE LOIRE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898725387
SIRET
89872538700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522121W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Lanserva, à Pléchâtel (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PORTE DE LOIRE INVEST et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522121W0017, déposé en mairie de Pléchâtel.

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