Permis de construire n° 03522121W0017 à Pléchâtel pour 928 m² de locaux, 1 rue de Lanserva
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 03522121W0017
Demandeur
PORTE DE LOIRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522121W0017 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 1 rue de Lanserva. La société de programme immobilier PORTE DE LOIRE INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 928 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 431 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 186, ZT 239, ZT 240. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lanserva, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 928 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PORTE DE LOIRE INVEST, une SCCV basée à Bain-de-Bretagne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PORTE DE LOIRE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898725387
- SIRET
- 89872538700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522121W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles ZT 186, ZT 239, ZT 240 à Pléchâtel (35470)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lanserva à Pléchâtel (35470)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lanserva depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.