Permis de construire n° 03522117W0010 à Pléchâtel pour 136 m² de locaux, 2 Rue De La Chapelle Le Chatellier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 03522117W0010
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Chapelle Le Chatellier, le permis de construire n° 03522117W0010 a été délivré le 31 août 2017 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatellier
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 794 m² |
| Total | 658 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 658 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 794 m² |
| Total locaux | 658 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804411320
- SIRET
- 80441132000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35470)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522117W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |