Permis de construire Locaux N° 03522116W0019

Permis de construire n° 03522116W0019 à Pléchâtel pour 150 m² de locaux, 9 L Aubaudais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 03522116W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2016 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522116W0019 porte sur un projet situé 9 L Aubaudais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 550 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/10/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aubaudais

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522116W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 L Aubaudais, à Pléchâtel (35470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522116W0019, déposé en mairie de Pléchâtel.

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