Permis de construire n° 03522113U0016 à Pléchâtel pour 1 067 m² de locaux, La Miais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 03522113U0016
Demandeur
GAEC PLEMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522113U0016, délivré le 1 août 2013 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Miais. GAEC PLEMALO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI102, ZI24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 3 056 m² |
| Total | 1 989 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PLEMALO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520045154
- SIRET
- 52004515400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522113U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |