Permis de construire n° 03522113U0004 à Pléchâtel pour 1 646 m² de locaux, L Ardouais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 03522113U0004
Demandeur
GAEC LEGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522113U0004 porte sur un projet situé L Ardouais. La demande émane de GAEC LEGAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 642 m² en exploitation agricole et forestière et 1 004 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL247, ZL96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 666 m² |
| Total | 2 020 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 652 m² |
| Autres activités | 1 010 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 014 m² |
| dont Industrie | 1 010 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333881712
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522113U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |