Permis de construire n° 03522021P0014 à Piré-Chancé pour 460 m² de locaux, La Ville Connue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 03522021P0014
Demandeur
GAEC LA VILLE CONNUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522021P0014, délivré le 23 novembre 2021 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Connue. La demande émane de GAEC LA VILLE CONNUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 295 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 755 m² |
| Total | 3 295 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 295 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 755 m² |
| Total locaux | 3 295 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VILLE CONNUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338658958
- SIRET
- 33865895800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PIRE-CHANCE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522021P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |