Permis de construire n° 03522021P0002 à Piré-Chancé pour 1 549 m² de locaux, Le Petit Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 03522021P0002
Demandeur
GAEC LA FERME DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522021P0002 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé Le Petit Bois. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU PETIT BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI68, YI69, YI70. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 463 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 5 012 m² |
| Total | 3 463 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 463 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 5 012 m² |
| Total locaux | 3 463 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 5 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819227513
- SIRET
- 81922751300028
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PIRE-CHANCE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522021P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |