Permis de construire n° 03522020P0013 à Piré-Chancé pour 464 m² de locaux, Rue De L'anseille Z.a. Le Pre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 03522020P0013
Demandeur
CUMA DE PIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522020P0013 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé Rue De L'anseille Z.a. Le Pre. Le demandeur déclaré est CUMA DE PIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 163 m² |
| Total | 699 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 699 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE PIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 411444839
- SIRET
- 41144483900020
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PIRE-CHANCE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522020P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |