Permis de construire Locaux N° 03522018P0032

Permis de construire à Piré-Chancé pour 433 m² de locaux - La Gislais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 03522018P0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03522018P0032, délivré le 5 septembre 2018 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gislais, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC83, YC79, YC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 530 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC83 YC79 YC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gislais

Territoire administratif

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRE-CHANCE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522018P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gislais, Piré-Chancé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522018P0032, instruit par la commune de Piré-Chancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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