Permis de construire Mixte N° 03522016P0023

Permis de construire à Piré-Chancé pour 432 m² de logement et locaux - Passage De La Porte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 03522016P0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03522016P0023, délivré le 5 août 2016 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Passage De La Porte, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 281 m² d'habitation et 151 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2018.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2018

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 26 m² 151 m² 0 m² 26 m² 0 m² 125 m² 151 m²
Total 26 m² 432 m² 0 m² 26 m² 0 m² 406 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Entrepôt 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 26 m² 151 m² 0 m² 26 m² 0 m² 125 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRE-SUR-SEICHE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522016P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage De La Porte, Piré-Chancé (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 281 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522016P0023, instruit par la commune de Piré-Chancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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