Permis de construire n° 03522015U0016 à Piré-Chancé pour 1 192 m² de locaux, La Basse Galaiserie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 03522015U0016
Demandeur
GAEC COLLIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Galaiserie, le permis de construire n° 03522015U0016 a été délivré le 18 septembre 2015 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC COLLIOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Galaiserie
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 300 m² |
| Total | 108 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 108 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381680768
- SIRET
- 38168076800011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PIRE-SUR-SEICHE (35150)
Autres dossiers de GAEC COLLIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522015U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |