Permis de construire n° 03522014V0015 à Piré-Chancé pour 695 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 03522014V0015
Demandeur
GAEC COLLEU-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522014V0015 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Les Landes. Le dossier a été déposé par GAEC COLLEU-DENIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN69, ZN68, ZN67. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 695 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 492 m² | 2 006 m² |
| Total | 1 514 m² | 695 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 492 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 514 m² | 695 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 492 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 695 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 492 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLEU-DENIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532016227
- SIRET
- 53201622700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIRE-SUR-SEICHE (35150)
Autres dossiers de GAEC COLLEU-DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522014V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |