Permis de construire Logement N° 03522013V0050

Permis de construire n° 03522013V0050 à Piré-Chancé pour 126 m² de logement, 14 Rue De Belle Ile En Mer Zac De Bellevue Lot 92

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 03522013V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522013V0050 porte sur un projet situé 14 Rue De Belle Ile En Mer Zac De Bellevue Lot 92.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY205. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
12/01/2018
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue Lot 92

Territoires administratifs

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISTRUDAN (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522013V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Belle Ile En Mer Zac De Bellevue Lot 92, à Piré-Chancé (35150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522013V0050, déposé en mairie de Piré-Chancé.

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