Permis de construire n° 03522013V0025 à Piré-Chancé pour 253 m² de locaux, Leze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 03522013V0025
Demandeur
EARL DE LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522013V0025 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé Leze. La demande émane de EARL DE LEZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leze
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 056 m² |
| Total | 803 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 803 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797542503
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522013V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |