Permis de construire n° 03522013V0005 à Piré-Chancé pour 345 m² de locaux, 27 La Pecherie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 03522013V0005
Demandeur
DE LA PECHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 La Pecherie, le permis de construire n° 03522013V0005 a été délivré le 27 mars 2013 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DE LA PECHERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR55. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pecherie
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 851 m² |
| Total | 506 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 506 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 851 m² |
| Total locaux | 506 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PECHERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403795412
- SIRET
- 40379541200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PIRE-SUR-SEICHE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522013V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |