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Permis de construire Locaux N° 03521926F1011

Permis de construire à Pipriac pour 3 042 m² de locaux - Lot 16 Pa Des Vallées Du Couchant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 16 Pa Des Vallées Du Couchant, Pipriac (35550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUVINES et accordé le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521926F1011, instruit par la commune de Pipriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 03521926F1011

Demandeur

SCI BOUVINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521926F1011, délivré le 6 mai 2026 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 16 Pa Des Vallées Du Couchant, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOUVINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 042 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN473, ZN479, ZN497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 950 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN473 ZN479 ZN497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Des Vallées Du Couchant

Territoire administratif

Commune: Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 042 m²	3 042 m²
Total	0 m²	3 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 042 m²	3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	3 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 042 m²	3 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUVINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 308092410
SIRET: 30809241000031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521926F1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 16 Pa Des Vallées Du Couchant, Pipriac (35550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUVINES et accordé le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521926F1011, instruit par la commune de Pipriac.

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